La fondation Art Explora et ses partenaires utilisent des cookies pour traiter des données personnelles collectées depuis votre navigateur, comme décrit dans la politique de confidentialité.

ART EXPLORA

  

Mentions légales  

Adresse du site : www.artexplora.org 

Propriétaire : Art Explora, Fondation au capital permanent de 4 millions d’euros Immatriculée au R.C.S Paris sous le n° 892 486 671 

Dont le siège social est situé 9 BOULEVARD DE LA MADELEINE, 75001 Paris 

Numéro de TVA : FR28879640399 

Téléphone : 01.87.89.91.01 

Email : contact@artexplora.org 

Responsable publication : Léa Forget

Design : Alasta (Product Design Studio)

Développement : Scroll (Agence Web)

Webmaster : Service numérique Art Explora – contact@artexplora.org 

Hébergeur : Webflow 

Politique de confidentialité  

Article 1 : Préambule 

Cette politique de confidentialité s’applique au site Art Explora. 

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : 

o La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être  considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier  un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale,  l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;  

o Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;  

o Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  o À qui ces données sont transmises ; 

o Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ». 

Art Explora affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de  protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité. 

Art Explora s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune  information personnelle.

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de  traitement de données 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec  le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à  caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont  collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 

- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à  un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;  - Minimisation de la collecte et du traitement des données : les données sont conservées pour  une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être  communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de  conservation ;  

- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement  des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679,  la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils  respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :  

- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ; 

- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ; 

- Le traitement répond à une obligation légale ;  

- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la  personne concernée ou d’une autre personne physique ;  

- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt  public ou qui relève de l’autorité publique ;  

- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des  intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.  

Article 3 : données à caractère personnel collectées et traitées  dans le cadre de la navigation sur le site  

Données collectées et traitées et mode de collecte 

Les données collectées par le site Art Explora sont fonction de la finalité des traitements associés :  

- L’abonnement à la newsletter : le site collecte les informations nécessaires à  l’authentification de l’abonné, soit un nom, un prénom, un pays de résidence et une adresse  de messagerie. 

- Le formulaire de bénévolat : le site collecte les informations nécessaires pour devenir bénévole de la fondation Art Explora, soit un nom, un prénom, la civilité, l’adresse, le code  postal et le pays de résidence, une adresse de messagerie, un téléphone, une date de 

naissance, la situation professionnelle, les missions qui intéressent le futur bénévole, des  remarques additionnelles.  

- La réalisation d’un don en ligne : le site collecte les informations d’état civil, coordonnées  postales et électronique. 

- Les données de connexion : les données de connexion sont collectées afin de garantir la  sécurité et la traçabilité des données personnelles. Ces données sont également utilisées à  des fins de statistiques de consultation et de visite du site.  

Utilisation des données collectées 

La collecte des données citées plus haut est réalisée afin : 

- d’assurer la transmission de la newsletter ; 

- de contacter les bénévoles potentiels de la fondation et de leur proposer des missions en lien  avec leurs intérêts ; 

- de permettre aux internautes d’effectuer un don en ligne à la fondation Art Explora ;  - de gérer la relation donateurs, l’émission des reçus fiscaux et le cas échéant de réaliser une  analyse statistique ; 

- de garantir la sécurité et la traçabilité des données personnelles ; 

- d’établir des statistiques de consultation et de visite du site. 

Destinataires des données à caractère personnel 

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services d’Art Explora et à ses sous-traitants  avec lesquels Art Explora est contractuellement lié afin de mener à bien l’objectif du traitement. 

Durée de conservation des données 

La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement : 

• La création d’un compte personnel de e-learning : vos données personnelles sont conservées  pendant 3 années (36 mois) après la dernière connexion. 

• L’enregistrement de la progression de l’abonné : vos données personnelles sont conservées  pendant 3 années (36 mois) après la dernière connexion. 

• La réalisation d’un don en ligne : conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures  fiscales, vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans après le dernier don  effectif. 

• L’abonnement à la newsletter Art Explora : vos données personnelles sont conservées sans  limitation de durée après votre inscription. Vous pouvez vous désinscrire en suivant les liens  de désinscription sur chaque newsletter ou en écrivant à l’adresse mail suivante :  contact@artexplora.org 

• Les données de connexion : les données personnelles liées aux connexions sont conservées  pendant 3 années (36 mois). 

• Les cookies : la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum à compter du jour  de recueil de votre consentement.

Hébergement des données  

Le site Art Explora est hébergé par Webflow

Sécurité des données 

Art Explora est particulièrement attaché aux données personnelles que nous collectons et traitons.  Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée. 

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données  transitant par le site sont sécurisés. 

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées  entre l’utilisateur et le site. 

Article 4 : responsable du traitement des données Le responsable du traitement des données  

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Service numérique Art  Explora. 

Il peut être contacté de la manière suivante : contact@artexplora.org. 

Obligations du responsable du traitement des données 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne  pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités  pour lesquelles ces données ont été collectées.  

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel est  compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.  

Article 5 : droits de l’utilisateur  

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,  l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de  lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30  (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et  traitement de données 

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des  données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : 

Faire une demande explicite au gestionnaire de la protection des données. 

b. Droit à la portabilité des données 

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site,  vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : 

Faire une demande explicite au gestionnaire de la protection des données. 

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données 

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le  site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux,  pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. 

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au  traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : 

Faire une demande explicite au gestionnaire de la protection des données. 

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé  automatisé 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet  d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets  juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. 

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort 

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et  traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. 

f. Droit de réclamation 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de  l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté  atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL. 

Elle peut être saisie en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante : 

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 

3 Place de Fontenoy 

TSA 80715 

75334 PARIS CEDEX 07 

B. Données personnelles des personnes mineures 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi  Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement  de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que  des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. 

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15  ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site. 

Article 6 : utilisation des fichiers « cookies » 

Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers votre navigateur web  ou votre disque dur lorsque vous visitez un site web. Si votre navigateur web est configuré pour  accepter les cookies, ils seront stockés dans le navigateur web ou le disque dur jusqu’à ce que la date  d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que vous supprimiez les cookies vous-même. 

Le site Internet Art Explora utilise des cookies aux fins suivantes : 

Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du site (informations concernant le navigateur de votre appareil et le système d'exploitation que  vous utilisez, l’adresse IP de l'appareil que vous utilisez, les pages Web que vous consultez) 

• Cookies qui sont uniquement nécessaire au bon fonctionnement d’un outil ou pour vous  permettre d’utiliser les services que nous fournissons 

En naviguant sur ce site, vous consentez au dépôt des cookies sur votre navigateur. 

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les  cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous  permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies  périodiquement. 

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre navigateur, vous ne pourrez plus bénéficier  des fonctionnalités permises par ces cookies. Par exemple, il ne vous serait plus possible d’accéder à  votre espace privé sécurisés par un mot de passe mémorisé. Vous devrez ainsi ressaisir vos mots de  passe à chaque connexion. 

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les modes d’emploi pour les principaux navigateurs : 

• Pour Internet ExplorerTM 

• Pour SafariTM 

• Pour ChromeTM 

• Pour FirefoxTM 

• Pour OperaTM 

Article 7 : conditions de modification de la politique de  confidentialité 

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en  vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de  confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.  

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de  confidentialité est intervenue le 06/05/2021

Article 8 : acceptation par l’utilisateur de la politique de  confidentialité 

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de  confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le  traitement de ses données à caractère personnel.